Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

J.O. 249 du 24 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

NOR : INDI0200655A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 octobre 2002, M. Patrick Leblanc, ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) à la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM), est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) à compter du 1er juillet 2002, en remplacement de M. Didier Roze appelé à de nouvelles fonctions.